Titre:
  • Les dommages de masse: Propositions pour renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective
Auteur:Falla, Elodie
Président du jury:Nuyts, Arnaud
Promoteur:Puttemans, Andrée; Piché, Catherine
Membre du jury:Boularbah, Hakim; Foriers, Paul Alain; Lafond, Pierre-Claude; Voet, Stefaan
Informations sur la publication:Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Date de défense:2016-12-14
Sujet CREF:Droit compare
Droit économique
Droit privé
Mots-clés:recours collectif
droit de la consommation
action collective québécoise
droit de la responsabilité civile
droit de la réparation
procédure d'action en réparation collective
Intitulé du diplôme:Doctorat en Sciences juridiques
Langue:Français
Anneé académique:2016-2017
Institution de co-tutelle:Université de Montréal