Plus-value de réévaluation, incorporation au capital et réduction de capital après l'arrêté royal du 18 décembre 2015

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence TRV/RPS, 2016, 3, page (253-260)
Publication Publié, 2016-05-15

Article révisé par les pairs

Titre:	Plus-value de réévaluation, incorporation au capital et réduction de capital après l'arrêté royal du 18 décembre 2015
Auteur:	Henneaux, François
Informations sur la publication:	TRV/RPS, 2016, 3, page (253-260)
Statut de publication:	Publié, 2016-05-15
Sujet CREF:	Droit commercial
	Comptabilité et contrôle de gestion
	Droit fiscal
	Droit économique
	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2466-7226

Actualité du Service des décisions anticipées en matière fiscale
par Henneaux, François
Publication 2024-03-12
The EU's New Trade and Gender Policy: Novel Enforceable Commitments or Pinkwashing?
par Navasartian Havani, Areg
Publication 2024-10-09
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1949
par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
Publication Bruxelles, Larcier, 2024
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2014
par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
Publication Bruxelles, Larcier, 2024
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023
par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
Publication Bruxelles, Larcier, 2024

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.