Le contrôle du respect du principe de subsidiarité par les parlements nationaux: Une étude comparée de droit belge, néerlandais et luxembourgeois

Président du jury Ergec, Rusen

Promoteur Gerkrath, Jörg
Publication Non publié, 2011-07-10

Thèse de doctorat

Titre:	Le contrôle du respect du principe de subsidiarité par les parlements nationaux: Une étude comparée de droit belge, néerlandais et luxembourgeois
Auteur:	Gennart, Martin
Président du jury:	Ergec, Rusen
Promoteur:	Gerkrath, Jörg
Membre du jury:	Delpérée, Francis; Hofmann, Herwig; Besselink, Leonard
Informations sur la publication:	Université du Luxembourg, Luxembourg
Date de défense:	2011-07-10
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
	Droit compare
	Droit européen
	Droit public
Langue:	Français
Anneé académique:	2010-2011

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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