par Gennart, Martin
Référence Chroniques de droit public, 2015-01, page (36-49)
Publication Publié, 2015-01
Article révisé par les pairs
Résumé : Suite à la sixième réforme de l’Etat et conformément à l’article 76 de la Constitution, une nouvelle procédure de deuxième lecture a été introduite dans le règlement de la Chambre des représentants, afin de compenser le rôle plus limité du Sénat en matière législative. Ayant pour objectif principal de contribuer à la qualité de la loi, cette nouvelle procédure va bien plus loin que la précédente, qui n’avait d’ailleurs été que très peu utilisée. Toutefois, bien que complète et permettant un réexamen approfondi des projets et propositions de loi, cette procédure ne va-t-elle finalement pas un peu trop loin, au risque de permettre, à certaines occasions, de ralentir le travail législatif outre mesure ?

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