La nouvelle procédure de deuxième lecture de la Chambre des représentants

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Référence Chroniques de droit public, 2015-01, page (36-49)
Publication Publié, 2015-01

Article révisé par les pairs

Titre:	La nouvelle procédure de deuxième lecture de la Chambre des représentants
Auteur:	Gennart, Martin
Informations sur la publication:	Chroniques de droit public, 2015-01, page (36-49)
Statut de publication:	Publié, 2015-01
Sujet CREF:	Droit public
	Droit constitutionnel
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E225517

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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