Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité: Droit belge, néerlandais et luxembourgeois

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Référence Larcier, Bruxelles, Ed. 1
Publication Publié, 2013-05

Ouvrage auteur unique

Titre:	Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité: Droit belge, néerlandais et luxembourgeois
Auteur:	Gennart, Martin
Informations sur la publication:	Larcier, Bruxelles, Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2013-05
Sujet CREF:	Droit
	Droit constitutionnel
	Droit européen
	Droit compare
Volumes/pages:	1 v. (363 p.)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782804453497

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