La distinction entre les effets internes et les effets externes du contrat

Editeur scientifique Dupont, Marie

Référence (28 avril et 3 mai 2016: Bruxelles), Les obligations contractuelles, Larcier, Bruxelles, page (49-96)
Publication Publié, 2016

Publication dans des actes

Titre:	La distinction entre les effets internes et les effets externes du contrat
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Editeur scientifique:	Dupont, Marie
Informations sur la publication:	(28 avril et 3 mai 2016: Bruxelles), Les obligations contractuelles, Larcier, Bruxelles, page (49-96)
Statut de publication:	Publié, 2016
Sujet CREF:	Droit privé
Mots-clés:	droit des contrats
	effets internes du contrat
	effets externes du contrat
	opposabilité du contrat
	relativité du contrat
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782804486549

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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