Titre:
  • L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création
Auteur:Cabay, Julien
Président du jury:Nuyts, Arnaud
Promoteur:Puttemans, Andrée
Membre du jury:Berenboom, Alain; Gotzen, Frank; Strowel, Alain; Treppoz, Edouard; Ginsburg, Jane C.
Informations sur la publication:Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Date de défense:2016-04-28
Sujet CREF:Droits intellectuels
Jurisprudence
Droit économique
Droit européen
Libertés et droits de l'homme
Volumes/pages:2 v. (684 p.)
Mots-clés:Droit d'auteur
Liberté de création
Liberté d'expression
Liberté d'entreprise
Oeuvre
Originalité
Idée
Forme
Contrefaçon
Création indépendante
Droit des dessins et modèles
Droit des marques
Droit de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
Jurisprudence belge
Juste équilibre
Copyright
Société de l'information
Intitulé du diplôme:Doctorat en Sciences juridiques
Langue:Français
Anneé académique:2015-2016