par Englebert, Jacques
Editeur scientifique Cadelli, Manuela
Référence De quoi la composition illégale du CSJ est-elle le nom, Anthémis, Limal, Vol. Le Conseil supérieur de la Justice: stop ou encore ?, Ed. 1, Le Conseil supérieur de la Justice: stop ou encore ?, page (168)
Publication Publié, 2016-03-15
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • De quoi la composition illégale du CSJ est-elle le nom ?
Auteur:Englebert, Jacques
Editeur scientifique:Cadelli, Manuela
Informations sur la publication:De quoi la composition illégale du CSJ est-elle le nom, Anthémis, Limal, Vol. Le Conseil supérieur de la Justice: stop ou encore ?, Ed. 1, Le Conseil supérieur de la Justice: stop ou encore ?, page (168)
Statut de publication:Publié, 2016-03-15
series:Collection de l'Association Syndicale des Magistrats
Sujet CREF:Droit
Droit constitutionnel
Procédure
Note edition:1
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:978-2-8072-0058-6