Un aspect du Fédéralisme coopératif horizontal: les accords de coopération entre entités fédérées

Organisme financeur Centre d'Etudes du Fédéralisme
Publication Publié, s.d.

Rapport

Le procès Neretse
par Schreiber, Jean-Philippe
2027-01-01
1969 Vienna Convention, Article 44 – Separabilty of treaty provisions
par Falkowska-Clarys, Martyna , Bedjaoui, Mohammed , Leidgens, Tamara , Dua, Odile , Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Oxford, Oxford University Press, 2025-10-23
Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
Between restraint and enthusiasm: International organizations' participation in advisory proceedings before the ICJ and ITLOS
par Klein, Pierre
Brill, 2025-03
Des règles sur mesure. Généalogie du profilage algorithmique
par Genicot, Nathan
2026-05-07

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