Un aspect du Fédéralisme coopératif horizontal: les accords de coopération entre entités fédérées

Organisme financeur Centre d'Etudes du Fédéralisme
Publication Publié, s.d.

Rapport

Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
2029-04-22
War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
par Scalia, Damien
2025-06-01
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Oxford, Oxford University Press, 2024-09-01
La rationalité pénale moderne et ses apories
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Chabert, Laurent
Paris, LexisNexis, 2025-09-01

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