Délai raisonnable: l'exigence d'un recours effectif en droit interne, note sous l'arrêt Kudla de la Cour européenne des droits de l'homme

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Référence Chroniques de droit public, 3, page (273-276)
Publication Publié, 2001

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Titre:	Délai raisonnable: l'exigence d'un recours effectif en droit interne, note sous l'arrêt Kudla de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur:	Docquir, Pierre-François
Informations sur la publication:	Chroniques de droit public, 3, page (273-276)
Statut de publication:	Publié, 2001
Sujet CREF:	Philosophie et théorie du droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E225517
	pfd-0012

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