La législation belge sur le divorce face à l'article 12 de la Convention européenne: vers la reconnaissance d'un "droit au remariage" sans restrictions disproportionnées ?

Sohier, Jérôme

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La législation belge sur le divorce face à l'article 12 de la Convention européenne: vers la reconnaissance d'un "droit au remariage" sans restrictions disproportionnées ?

par Sohier, Jérôme

Référence Présence du droit public et des droits de l'Homme, mélanges offerts à Jacques Velu, Bruylant, Bruxelles, page (1731-1741)
Publication Publié, 1992

Partie d'ouvrage collectif

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