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La législation belge sur le divorce face à l'article 12 de la Convention européenne: vers la reconnaissance d'un "droit au remariage" sans restrictions disproportionnées ?

par Sohier, Jérôme
Référence Présence du droit public et des droits de l'Homme, mélanges offerts à Jacques Velu, Bruylant, Bruxelles, page (1731-1741)
Publication Publié, 1992

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	La législation belge sur le divorce face à l'article 12 de la Convention européenne: vers la reconnaissance d'un "droit au remariage" sans restrictions disproportionnées ?
Auteur:	Sohier, Jérôme
Informations sur la publication:	Présence du droit public et des droits de l'Homme, mélanges offerts à Jacques Velu, Bruylant, Bruxelles, page (1731-1741)
Statut de publication:	Publié, 1992
series:	Collection de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782802705765
	VX-002184