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La Cour d'arbitrage et l'interprétation des normes soumises à son contrôle

par Vandernoot, Pierre
Référence Présence du droit public et des droits de l'Homme, mélanges offerts à Jacques Velu, Bruylant, Bruxelles, page (358-384)
Publication Publié, 1992

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	La Cour d'arbitrage et l'interprétation des normes soumises à son contrôle
Auteur:	Vandernoot, Pierre
Informations sur la publication:	Présence du droit public et des droits de l'Homme, mélanges offerts à Jacques Velu, Bruylant, Bruxelles, page (358-384)
Statut de publication:	Publié, 1992
series:	Collection de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles.
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782802705765
	VX-002083