De la nature et de la fonction de la Cour de cassation

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence La Réforme de la procédure, G. Thone, Bruxelles, Vol. 3, page (229-280)
Publication Publié, 1938

Partie d'ouvrage collectif

Fichier(s) numérisé(s) par les Bibliothèques de l'ULB

Etude concernant la politique de différenciation des territoires occupés
par Dubuisson, François , Koutroulis, Vaios , Dua, Odile , D'Aloia, Stefano
Publication 2023-03-31
Miscellanées démocratiques:Actes du colloque tenu à l’occasion du 40e anniversaire du Centre de droit public
par Rigaux, Lucien , Pieret, Julien
Publication Bruxelles, e-legal. Revue de droit et de criminologie de l'ULB, 2023-03-01
We the peoples of Europe? The oddity of unrecognized multiple connections in EU citizenship and free movement law
par Ganty, Sarah
Publication 2023-05-05
Hennessy Picard M., « Le constitutionnalisme d’occupation en Iraq »
par D'Aloia, Stefano
Publication 2023-03-01
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2023-12-31

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.