Pactes successoires et syndicats d'actionnaires

Référence Studi giuridici in memoria di Filippo Vassalli, Unione tipografico-editrice torinese, Torino, page (501-507)
Publication Publié, 1960

Partie d'ouvrage collectif

La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2024-09-01
De la propriété à l’autonomie : repenser la propriété à l'ère de l’anthropocène
par Fabri, Eric
Publication Paris, Editions Elliott, 2024-12-01
Décret Paysage : réconcilier démocratie et Etat de droit
par Uyttendaele, Marc , Verdussen, Marc
Publication 2024-04-26

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