Pactes successoires et syndicats d'actionnaires

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Référence Studi giuridici in memoria di Filippo Vassalli, Unione tipografico-editrice torinese, Torino, page (501-507)
Publication Publié, 1960

Partie d'ouvrage collectif

Fichier(s) numérisé(s) par les Bibliothèques de l'ULB

L'internationalisation et l'européanisation du principe de droit pénal ne bis in idem : un droit à géométrie variable ?
par Bounjoua, Ali
Publication 2024-03-01
Belgium
par Cabay, Julien , Strowel, Alain , Corbet, Jan , Nimmer, Melville B. , Geller, Paul Edward , Bently, Lionel , Ong, Burton
Publication New York, Matthew Bender (Lexis Nexis), 2024
Le streaming à la belge : vers une protection renforcée des auteurs et des artistes-interprètes ?
par Cabay, Julien , Dusollier, Séverine
Publication Cambridge, Intersentia, 2024
Les communs, nouveau cadre de collaboration entre l’État et les citoyennes et citoyens ? Retour sur une note de discussion déposée au Parlement bruxellois (Belgique)
par Lanssens, Camille
Publication Chemins Publics, 2023-09-04
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2023-12-31

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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