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La procédure de révision de la constitution et l'autorité des précédents en droit public belge

par Vanwelkenhuyzen, André
Référence Miscellanea W. J. Ganshof van der Meersch, Studia ab discipulis amicisque in honorem egregii professoris edita, Bruylant, Bruxelles, page (329-350)
Publication Publié, 1972

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	La procédure de révision de la constitution et l'autorité des précédents en droit public belge
Auteur:	Vanwelkenhuyzen, André
Informations sur la publication:	Miscellanea W. J. Ganshof van der Meersch, Studia ab discipulis amicisque in honorem egregii professoris edita, Bruylant, Bruxelles, page (329-350)
Statut de publication:	Publié, 1972
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Mélanges publiés sous l'égide et avec l'appui du Centre interuniversitaire de Droit public et de l'Université Libre de Bruxelles
Langue:	Français
Identificateurs:	VX-001528