Président du jury Godart, Marie-France
Promoteur Degrez, Marc
Publication Non publié, 2014-12-03
| Résumé : | Dans la cadre des « Pay as You Throw » ou système de redevance incitative, le montant payé par chaque ménage est lié à la quantité de déchets émis. Les fonds générés par un système PAYT varient d’un cas à l’autre et ne couvrent pas forcément les coûts réellement engendrés. C’est ce que nous avons dénommé les PAYT de 1ère génération. L’autorité peut décider d’aller plus loin en appliquant une redevance représentant le coût exact de la gestion des déchets. Pour ce, elle doit établir une comptabilité analytique des postes liés à la gestion des déchets. C’est le cas de la Région wallonne qui à travers l’application de son coût vérité des déchets impose une couverture des coûts s’approchant des 100%. Nous appelons ce concept « PAYT de 2ème génération ». La condition préalable est de disposer, dès la mise en place de système PAYT, d’un cadre standard d’expression des coûts. Or, en Région wallonne, le cadre commun a été réduit à une simple énumération de libellés de recettes et dépenses, traduisant des concepts généraux. Notre travail propose, d’une part, une normalisation du calcul et le développement d’une méthodologie de comptabilité analytique basée sur les règles de comptabilité budgétaire communale. Parallèlement, l’application du coût-vérité ne donne qu’une image financière de la gestion des déchets des villes et communes. En aucune façon, il ne donne d’information concernant le niveau de service offert, ni le niveau des performances environnementales. Notre travail propose donc, d’autre part, l’ajout d’un calcul des performances environnementales et des services comme piste d’amélioration du système coût-vérité wallon. Nous représentons virtuellement la gestion des déchets par une pyramide reposant sur 3 piliers : le coût, l’environnement et les services, et dont la hauteur représente la quantité produite. Sous le prisme du développement durable de nos villes et communes, la gestion des déchets devrait atteindre un parfait équilibre entre efficacité environnementale, accessibilité économique et acceptabilité sociale en assurant une qualité de vie aujourd’hui et demain pour les générations futures. Le coût vérité wallon, déjà PAYT de 2ème génération puisqu’il impose une maîtrise transparente des coûts, deviendrait, en intégrant ces notions de développement durable, PAYT de 3ème génération. |
