La sentence arbitrale du 25 février 1967 rendue par Edward Hambro dans l'affaire de l'immunité d'impôt des employés de l'Euratom travaillant au Royaume-Uni dans le cadre du Projet Dragon

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Référence Annuaire français de droit international, 16, 1970, page (446-452)
Publication Publié, 1970

Article révisé par les pairs

Titre:	La sentence arbitrale du 25 février 1967 rendue par Edward Hambro dans l'affaire de l'immunité d'impôt des employés de l'Euratom travaillant au Royaume-Uni dans le cadre du Projet Dragon
Auteur:	Salmon, Jean
Informations sur la publication:	Annuaire français de droit international, 16, 1970, page (446-452)
Statut de publication:	Publié, 1970
Sujet CREF:	Droit international public
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0066-3085
	VX-007480

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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