Les parties à un arbitrage international peuvent-elles choisir la langue de la procédure en cas de saisine du juge belge ?: Note sous Cour constitutionnelle, 8 mai 2014, n° 75/2014

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence b-Arbitra, 2015, 1, page (209-240)
Publication Publié, 2015

Article révisé par les pairs

Titre:	Les parties à un arbitrage international peuvent-elles choisir la langue de la procédure en cas de saisine du juge belge ?: Note sous Cour constitutionnelle, 8 mai 2014, n° 75/2014
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:	b-Arbitra, 2015, 1, page (209-240)
Statut de publication:	Publié, 2015
Sujet CREF:	Droit privé
Mots-clés:	arbitrage
	emploi des langues
	récusation
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2295-6107

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.