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L’Union européenne comme acteur international

par Hammamoun, Saïd;Lannon, Erwan;Adam, Stanislas;Louis, Jean Victor ;White, Eric;Neuwahl, Nanette
Référence Éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles
Publication Publié, 2015-01

Ouvrage en collaboration

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Résumé :

Le présent volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret est, par les hasards du calendrier, le deuxième de la grande matière « Relations extérieures ». Il traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l’Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de cette grande matière. Ces questions méritent qu’on les examine en tenant compte des particularités de l’Union européenne, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s’adapter au phénomène inhabituel que constitue l’Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d’éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire.L’ouvrage s’ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l’Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d’obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l’Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l’affaire MaclaineWatson.Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l’Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit international, par exemple s’agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l’Union européenne, ou encore des accords « mixtes », du sort des accords conclus par des Etats membres, de l’effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la charte des Nations unies ou encore de l’Union européenne face aux normes impératives de droit international.S’ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l’Union comme acteur international et membre d’organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l’Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies.Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en œuvre des accords internationaux en droit de l’Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en œuvre d’obligations du GATT en droit de l’Union passe « essentiellement par l’abstention de la part de l’Union et des Etats membres de toute action contraire ».Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l’Union. L’analyse de plusieurs arrêts récents, comme l’arrêt Air Transportation of America, relatif à l’effet dans l’ordre juridique de l’Union du protocole de Kyoto, et l’arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d’une grande actualité.L’ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d’Europe, coordinateur de la grande matière « Relations extérieures » et du présent volume, une équipe internationale et interdisciplinaire d’éminents spécialistes : Jean-Victor Louis, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, Stanilas Adam, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Nanette Neuwahl, professeure à l’Université de Montréal, Erwan Lannon, professeur au Collège d’Europe et à l’Université de Gand, Eric White, conseiller juridique au Service juridique de la Commission européenne, et Saïd Hammamoun, postdoctorant au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.