Transparence administrative et motivation formelle des actes administratifs en Belgique

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Référence Administrative procedure act (17 et 18 janvier 1998: Turquie, Ankara, Université Gazi)
Publication Non publié, 1998

Communication à un colloque

Titre:	Transparence administrative et motivation formelle des actes administratifs en Belgique
Auteur:	Goffaux, Patrick
Informations sur la publication:	Administrative procedure act (17 et 18 janvier 1998: Turquie, Ankara, Université Gazi)
Statut de publication:	Non publié, 1998
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

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