Le contrôle par la Cour constitutionnelle des motions en conflits d'intérêts

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2009, 38, page (7)
Publication Publié, 2009-11-20

Article révisé par les pairs

Titre:	Le contrôle par la Cour constitutionnelle des motions en conflits d'intérêts
Auteur:	Peiffer, Quentin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2009, 38, page (7)
Statut de publication:	Publié, 2009-11-20
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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