Loi anticonstitutionnelle et administration, ou comment justifier une erreur

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2008, 25, page (10)
Publication Publié, 2008-06-20

Article révisé par les pairs

Titre:	Loi anticonstitutionnelle et administration, ou comment justifier une erreur
Auteur:	Peiffer, Quentin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2008, 25, page (10)
Statut de publication:	Publié, 2008-06-20
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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