La double protection du sous-traitant de travaux immobiliers: note sous cassation 21 décembre 2001, Cassation 22 mars 2002, Cassation 27 mai, 23 septembre, Cassation 25 mars

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Référence Revue Critique de Jurisprudence Belge, page (481)
Publication Publié, 2005

Article révisé par les pairs

Titre:	La double protection du sous-traitant de travaux immobiliers: note sous cassation 21 décembre 2001, Cassation 22 mars 2002, Cassation 27 mai, 23 septembre, Cassation 25 mars
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Revue Critique de Jurisprudence Belge, page (481)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit commercial
	Jurisprudence
Mots-clés:	sous-traitance (Droit)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966
	gm-0070

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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