Dettes de la masse: définition et applications en clair-obscur. Le cas du précompte immobilier

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Référence Mélanges offerts à Monsieur le Professeur John Kirkpatrick, Bruylant, Bruxelles
Publication Publié, 2003

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Dettes de la masse: définition et applications en clair-obscur. Le cas du précompte immobilier
Auteur:	Grégoire, Michèle; Weinberger, Marc-David
Informations sur la publication:	Mélanges offerts à Monsieur le Professeur John Kirkpatrick, Bruylant, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2003
Sujet CREF:	Droit fiscal
Mots-clés:	droit fiscal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:2802717251
	gm-0061

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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