par Grégoire, Michèle
Référence L'ordre public, concept et applications, Bruylant
Publication Publié, 1995
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • L'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Auteur:Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:L'ordre public, concept et applications, Bruylant
Statut de publication:Publié, 1995
Sujet CREF:Jurisprudence
Droit économique
Droit privé
Mots-clés:Ordre public
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:2802709893
gm-0031