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L'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation

par Grégoire, Michèle
Référence L'ordre public, concept et applications, Bruylant
Publication Publié, 1995

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	L'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	L'ordre public, concept et applications, Bruylant
Statut de publication:	Publié, 1995
Sujet CREF:	Jurisprudence
	Droit économique
	Droit privé
Mots-clés:	Ordre public
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:2802709893
	gm-0031