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La non-nomination d'une bourgmestre devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Un constat de faute qui résonne(ra?)

par Remiche, Adelaïde

;Van Den Eynde, Laura

Référence Administration publique trimestriel, 2014, 1, page (96-101)
Publication Publié, 2014

Article révisé par les pairs

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