La non-nomination d'une bourgmestre devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Un constat de faute qui résonne(ra?)

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Administration publique trimestriel, 2014, 1, page (96-101)
Publication Publié, 2014

Article révisé par les pairs

Titre:	La non-nomination d'une bourgmestre devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Un constat de faute qui résonne(ra?)
Auteur:	Remiche, Adelaïde; Van Den Eynde, Laura
Informations sur la publication:	Administration publique trimestriel, 2014, 1, page (96-101)
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Droit
	Droit administratif
	Droit public
	Libertés et droits de l'homme
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0775-8812

Suite de l'arrêt Dobbs: la bataille continue et se complexifie.:Exemple avec la pilule abortive
par Van Den Eynde, Laura
Publication 2024-06-24
Ongelijkheden in verband met gemeentelijke administratieve sancties "INESAC"
par Debailleul, Corentin , Flasse, Charlotte , Pieret, Julien , Tatti, Diletta , Vercauteren Drubbel, Maelle , Van Criekingen, Mathieu , Waiengnier, Maëlys
Publication 2025-10
Inégalités liées aux sanctions administratives communales "INESAC"
par Debailleul, Corentin , Flasse, Charlotte , Pieret, Julien , Tatti, Diletta , Van Criekingen, Mathieu , Vercauteren Drubbel, Maelle , Waiengnier, Maëlys
Publication 2025-10
Franet National Contribution to the Fundamental Rights Report 2025: Belgium
par Navasartian Havani, Areg , Briere, Chloe , Lefevere, Jonas
Publication 2025-10-06
Chiffrer la responsabilité climatique d’une entreprise pétrogazière : mission impossible ?:Commentaire de la décision d’appel de Shell c. Milieudefensie
par Briegleb, Alice , Petel, Matthias
Publication 2025-11-02

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.