par Jafferali, Rafaël
Référence Revue de droit commercial belge, 2013, page (357-393)
Publication Publié, 2013
Article révisé par les pairs
Résumé : Si le nouveau Règlement Bruxelles Ibis n° 1215/2012 comporte certaines innovations importantes, la plupart de ses dispositions sont cependant directement empruntées à l’actuel Règlement Bruxelles I n° 44/2001. A cet égard, la juris- prudence de la Cour de justice de l’Union européenne a certes posé un certain nombre de jalons essentiels pour l’interprétation de cet instrument. Toutefois, l’étude de la jurisprudence nationale est également indispensable pour avoir une vision complète de la portée du règlement. Tel est l’objectif de la présente chronique, qui recense l’ensemble des décisions sur l’interprétation du Règlement Bruxelles I et des instruments apparentés rendues au cours de la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2012 par les juridictions suprêmes en Allemagne, en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

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