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Qui est un réfugié?

par Bodart, Serge
Editeur scientifique Carlier, Jean-Yves
Référence (13-14 novembre 2008: Louvain-la-Neuve), L'étranger face au droit, XXèmes journées d’études juridiques Jean Dabin, Bruylant, Bruxelles
Publication Publié, 2010

Publication dans des actes

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Résumé :

Qui est un réfugié ? A cette question deux réponses peuvent être apportées. La première consiste à définir le réfugié comme celui qui répond aux critères définis par les textes normatifs pertinents tels qu’ils sont mis en oeuvre par la jurisprudence. Mais l’on peut aussi aborder la question sous un autre angle et définir le réfugié comme la personne à qui cette qualité a été reconnue par une instance habilitée à le faire. La première approche, certainement la plus familière au juriste, revient à définir le réfugié comme une personne qui possède cette qualité. A cette approche, incontestablement correcte en droit, on peut cependant en opposer une autre, qui revient à intégrer le principe de réalité et pose que la qualité de réfugié n’est qu’une abstraction dénuée de consistance tant qu’elle n’a pas été consacrée par une décision émanant de l’autorité compétente. En posant d’emblée la question de la définition du réfugié sous ce double éclairage cette contribution souligne que l’on ne peut se demander qui est un réfugié sans aussi s’interroger sur le processus qui permet in concreto de répondre à cette question. Cet article tend donc, d’une part, à déterminer de manière abstraite les conditions que doit remplir une personne pour pouvoir prétendre à une protection internationale et, d’autre part, à formuler certaines réflexions et interrogations plus prospectives sur le processus même d’application de la définition à des situations concrètes.