Note d’observations (troubles de voisinage – notion de trouble réparable – lésion d’un droit - lésion d’un intérêt)

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Référence Cahiers de droit immobilier, page (24-25)
Publication Publié, 2001

Article révisé par les pairs

Titre:	Note d’observations (troubles de voisinage – notion de trouble réparable – lésion d’un droit - lésion d’un intérêt)
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	Cahiers de droit immobilier, page (24-25)
Statut de publication:	Publié, 2001
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	sous Civ. Mons, 16 février 2000
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-0319

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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