Le déclinatoire de compétence du juge initialement saisi en cas d’opposition

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (983)
Publication Publié, 1993

Article révisé par les pairs

Titre:	Le déclinatoire de compétence du juge initialement saisi en cas d’opposition
Auteur:	Englebert, Jacques
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (983)
Statut de publication:	Publié, 1993
Sujet CREF:	Droit
Note revue:	Note sous civil Bruxelles, 30 décembre 1992
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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