Les auteurs sont-ils responsables de leurs actes ?

Editeur scientifique Doutrelepont, Carine

Référence Les journées du droit d'auteur, Bruylant, page (303-340)
Publication Publié, 1989

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Les auteurs sont-ils responsables de leurs actes ?
Autre titre:	Du droit au respect de l'intégrité de l’œuvre face aux contrats et aux exigences actuelles du commerce et de la technique:
Auteur:	Puttemans, Andrée
Editeur scientifique:	Doutrelepont, Carine; Nayer, André; Capiau, Suzanne; Berenboom, Alain; Van Gysel, Alain-Charles; Puttemans, Andrée; Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	Les journées du droit d'auteur, Bruylant, page (303-340)
Statut de publication:	Publié, 1989
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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