L'ordre public et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur

Editeur scientifique Romain, Jean-François

Référence L'ordre public - Concept et applications, Bruylant, page (139-190)
Publication Publié, 1995

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	L'ordre public et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Auteur:	Puttemans, Andrée
Editeur scientifique:	Romain, Jean-François; Gregoire, M.; Simonart, Valérie; Puttemans, Andrée; Van Gysel, Alain-Charles; Massager, Nathalie; Limpens, Anne; Ekelmans, Marc
Informations sur la publication:	L'ordre public - Concept et applications, Bruylant, page (139-190)
Statut de publication:	Publié, 1995
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.