Droit d’auteur: indivision et œuvres de collaboration

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Editeur scientifique Romain, Jean-François

Référence Les copropriétés, Bruylant, page (349-391)
Publication Publié, 1999

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Droit d’auteur: indivision et œuvres de collaboration
Auteur:	Puttemans, Andrée
Editeur scientifique:	Romain, Jean-François; Simonart, Valérie; Boularbah, Hakim; Gregoire, M.; Bertsch, Catherine; Nuyts, Arnaud; Limpens, Anne; Brat, Solange; Van Gysel, Alain-Charles; Puttemans, Andrée; Ekelmans, Marc; Lechien, Dominique
Informations sur la publication:	Les copropriétés, Bruylant, page (349-391)
Statut de publication:	Publié, 1999
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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