La réglementation des bons de valeur et ses chausse-trappes

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (772-802)
Publication Publié, 2000

Article révisé par les pairs

Titre:	La réglementation des bons de valeur et ses chausse-trappes
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, page (772-802)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	note sous Cass. 25 juin 1999 (2 arrêts)
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

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