par Puttemans, Andrée
Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (772-802)
Publication Publié, 2000
Article révisé par les pairs
Titre:
  • La réglementation des bons de valeur et ses chausse-trappes
Auteur:Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:Revue critique de jurisprudence belge, page (772-802)
Statut de publication:Publié, 2000
Sujet CREF:Droit
Note générale:note sous Cass. 25 juin 1999 (2 arrêts)
Langue:N/A
Identificateurs:urn:issn:0035-0966

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