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Chronique de législation. Droit privé belge (1er janvier 2001 - 31 juin 2001)

par Puttemans, Andrée
Référence Journal des tribunaux, page (321-331 (325-328)
Publication Publié, 2001

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Chronique de législation. Droit privé belge (1er janvier 2001 - 31 juin 2001)
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (321-331 (325-328)
Statut de publication:	Publié, 2001
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Centre de droit privé de l’ULB
	Chronique relative à la législation sur les pratiques du commerce, la publicité, la protection des consommateurs, la concurrence et les droits intellectuels
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X