'Aspects de droit public en rapport avec la publicité foncière'

Marique, Yseult; Grégoire, Michèle; Van Ommeslaghe, Sylvie; Forges

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

'Aspects de droit public en rapport avec la publicité foncière'

par Marique, Yseult

Editeur scientifique Grégoire, Michèle

;Van Ommeslaghe, Sylvie ;Forges,
Référence Privilèges et Hypothèques, Vol. Hypothèques d’un point de vue administratif, Hypothèques d’un point de vue administratif
Publication Publié, 2005

Partie d'ouvrage collectif

Détails

Titre:	'Aspects de droit public en rapport avec la publicité foncière'
Auteur:	Marique, Yseult
Editeur scientifique:	Grégoire, Michèle; Van Ommeslaghe, Sylvie; Forges,
Informations sur la publication:	Privilèges et Hypothèques, Vol. Hypothèques d’un point de vue administratif, Hypothèques d’un point de vue administratif
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit privé
	Droit administratif
	Droit notarial
Langue:	N/A

Documents en relation

DI-fusion

The Civil Service in Belgium. Between Fragmentation and Common Principles
par Marique, Yseult , Slautsky, Emmanuel , Sommermann, Karl-Peter , Krzywoń, Adam , Fraenkel-Haeberle, Cristina
Publication Londres, Routledge, 2025-01-01
Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2024) (2e partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
Publication 2025-06-21
Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2024) (1re partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
Publication 2025-06-14
Prévention et cessation du (fait) dommage(able) : analyse des pouvoirs d’injonction du juge en matière extracontractuelle au regard des articles 6.28 et 6.40 du Code civil
par Briegleb, Alice , Cuvelier, François , Dubuisson, Bernard , Auvray, Françoise
Publication Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025-03-10
Chronique de législation en droit privé (1re janvier-30 juin 2024) (2e partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Wyart, Vincent
Publication 2024-12-21

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.