• Citer

'Aspects de droit public en rapport avec la publicité foncière'

par Marique, Yseult
Editeur scientifique Grégoire, Michèle ;Van Ommeslaghe, Sylvie;Forges,
Référence Privilèges et Hypothèques, Vol. Hypothèques d’un point de vue administratif, Hypothèques d’un point de vue administratif
Publication Publié, 2005

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	'Aspects de droit public en rapport avec la publicité foncière'
Auteur:	Marique, Yseult
Editeur scientifique:	Grégoire, Michèle; Van Ommeslaghe, Sylvie; Forges,
Informations sur la publication:	Privilèges et Hypothèques, Vol. Hypothèques d’un point de vue administratif, Hypothèques d’un point de vue administratif
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit privé
	Droit administratif
	Droit notarial
Langue:	N/A