Légalité en matière pénale, habilitation au Roi et exécution des règlements européens: Commentaire sous Cour constitutionnelle, 22 avril 2010, arrêt n° 37/2010

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

;Van Vaerenbergh, Wilfried
Référence Revue de droit pénal et de criminologie, page (1327-1337)
Publication Publié, 2010

Article révisé par les pairs

Titre:	Légalité en matière pénale, habilitation au Roi et exécution des règlements européens: Commentaire sous Cour constitutionnelle, 22 avril 2010, arrêt n° 37/2010
Auteur:	Weyembergh, Anne; Van Vaerenbergh, Wilfried
Informations sur la publication:	Revue de droit pénal et de criminologie, page (1327-1337)
Statut de publication:	Publié, 2010
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0035-4384

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.