Implementing the revised regulatory framework in electronic communications: The role of the national judiciary

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Référence Séminaire pour juges nationaux (28 novembre 2011)
Publication Non publié, 2011-11-28

Communication à un colloque

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

Droit du procès civil
par Baetens-Spetschinsky, Marc , Berwette, Martine , Biart, John , de Schietere de Lophem, Evrard , Laune, Fanny , Lejeune, Frédéric , Lenaerts, Jean-Sébastien , Menetrey, Séverine , Panepinto, Ludovic , Taton, Xavier
Publication Limal, Anthémis, 2025-02-11
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
Repenser le travail au-delà du productivisme avec le droit social : mise à l’épreuve d’une méthode à travers le cas de l’emploi convenable
par Dermine, Elise , Van Ypersele, Juliette
Publication 2025-08-01
La rationalité pénale moderne et ses apories
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Chabert, Laurent
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.