L’exception d’inexécution et le divorce par consentement mutuel

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (56-60)
Publication Publié, 2007

Article révisé par les pairs

Titre:	L’exception d’inexécution et le divorce par consentement mutuel
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (56-60)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	note sous Bruxelles, 23 décembre 2004
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:E228346

La procédure devant le tribunal de la famille
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2024-08-15
L’office du juge
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthemis, 2024-08-15
Les successions
par Van Gysel, Alain-Charles , Laliere, Frédéric , Wyart, Vincent
Publication 2023-02-28
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
La Famille
par Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2022-09-22

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.