L’exercice de l’action directe par le sous-traitant est-il susceptible d’abus ?: Note sous Comm. Bruxelles, 15 mars 2011

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Référence L'entreprise et le droit, 2012, 3, page (85-91)
Publication Publié, 2012

Article révisé par les pairs

Titre:	L’exercice de l’action directe par le sous-traitant est-il susceptible d’abus ?: Note sous Comm. Bruxelles, 15 mars 2011
Auteur:	Cabay, Julien
Informations sur la publication:	L'entreprise et le droit, 2012, 3, page (85-91)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit privé
Mots-clés:	action directe du sous-traitant
	abus de droit
	saisies
	droit de la construction
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-5310

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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