Recueil annuel de jurisprudence belge: année 1991

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Référence Le journal des procès, 126-127
Publication Publié, 1991-12-13

Compte rendu

Titre:	Recueil annuel de jurisprudence belge: année 1991
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Le journal des procès, 126-127
Statut de publication:	Publié, 1991-12-13
Sujet CREF:	Droit
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit privé
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1370-0626

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