La détermination du pollueur et la causalité dans le cadre du principe pollueur-payeur

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Référence Administration publique trimestriel, 2009, 4, page (269-321)
Publication Publié, 2010-09-01

Article révisé par les pairs

Titre:	La détermination du pollueur et la causalité dans le cadre du principe pollueur-payeur
Auteur:	Mossoux, Youri
Informations sur la publication:	Administration publique trimestriel, 2009, 4, page (269-321)
Statut de publication:	Publié, 2010-09-01
Sujet CREF:	Droit de l'environnement
	Droit administratif
	Droit européen
Mots-clés:	Pollueur-payeur
	causalité
	pouvoir discrétionnaire
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-8812

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