Le rôle des accords de coopération dans le processus de réformes institutionnelles : instruments d’exécution ou d’ingénierie constitutionnelle ?

Poirier, Johanne; Centre de droit public de l'ULB

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Le rôle des accords de coopération dans le processus de réformes institutionnelles : instruments d’exécution ou d’ingénierie constitutionnelle ?

par Poirier, Johanne

Editeur scientifique Centre de droit public de l'ULB,
Référence Les Accords du Lambermont : approfondissement du fédéralisme ou erreur d’aiguillage ?, Bruylant, Bruxelles, page (63-119)
Publication Publié, 2003

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