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Le rôle des accords de coopération dans le processus de réformes institutionnelles : instruments d’exécution ou d’ingénierie constitutionnelle ?

par Poirier, Johanne
Editeur scientifique Centre de droit public de l'ULB,
Référence Les Accords du Lambermont : approfondissement du fédéralisme ou erreur d’aiguillage ?, Bruylant, Bruxelles, page (63-119)
Publication Publié, 2003

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	Le rôle des accords de coopération dans le processus de réformes institutionnelles : instruments d’exécution ou d’ingénierie constitutionnelle ?
Auteur:	Poirier, Johanne
Editeur scientifique:	Centre de droit public de l'ULB,
Informations sur la publication:	Les Accords du Lambermont : approfondissement du fédéralisme ou erreur d’aiguillage ?, Bruylant, Bruxelles, page (63-119)
Statut de publication:	Publié, 2003
Sujet CREF:	Droit compare
	Droit constitutionnel
	Droit public
	Institutions internes des états
	Institutions politiques comparées
	Systèmes fédéraux
Langue:	Français