L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme: l'arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes

Weyembergh, Anne; De Hert, Paul; Paepe, Pieter; Weyembergh, Anne; Braum, Stefan

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme: l'arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes

par Weyembergh, Anne

;De Hert, Paul ;Paepe, Pieter
Editeur scientifique Weyembergh, Anne

;Braum, Stefan
Référence Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen, Editions de l''Université de Bruxelles, Bruxelles, page (45-63)
Publication Publié, 2009

Partie d'ouvrage collectif

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

Documents en relation

DI-fusion

Prisons and detention conditions in the EU
par Burchett, Julia , Weyembergh, Anne
Publication 2023-02-15
Code essentiel - Droit international pénal
par David, Eric , Koutroulis, Vaios , Weyembergh, Anne
Publication 2023-07-07
Counterterrorism policies, measures and tools in the EU:An assessment of the effectiveness of the EU counterterrorism policy
par Burchett, Julia , Weyembergh, Anne
Publication 2022-03-30
An EU external relations political question doctrine that suffers no human rights exception: Joined cases C-29/22 P and C-44/22 P KS and KD on the Court’s jurisdiction in CFSP matters
par Navasartian Havani, Areg
Publication 2024-09
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
par Briere, Chloe , Weyembergh, Anne , Picod, Fabrice , van Drooghenbroeck, Sébastien , Rizcallah, Cecilia
Publication Bruxelles, Larcier, 2023-01-11

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.