• Citer

L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme: l'arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes

par Weyembergh, Anne ;De Hert, Paul;Paepe, Pieter
Editeur scientifique Weyembergh, Anne ;Braum, Stefan
Référence Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen, Editions de l''Université de Bruxelles, Bruxelles, page (45-63)
Publication Publié, 2009

Partie d'ouvrage collectif

• Accès en ligne
• Détails
• Statistiques

Titre:	L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme: l'arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes
Auteur:	Weyembergh, Anne; De Hert, Paul; Paepe, Pieter
Editeur scientifique:	Weyembergh, Anne; Braum, Stefan
Informations sur la publication:	Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen, Editions de l''Université de Bruxelles, Bruxelles, page (45-63)
Statut de publication:	Publié, 2009
series:	Etudes européennes
Sujet CREF:	Droit européen
	Droit international
Note générale:	http://www.editions-universite-bruxelles.be/fiche/view/2501
	Le fichier attaché à cette référence, version publiée de l’œuvre, est librement accessible, sans embargo, en accord avec les Editions de l'Université de Bruxelles
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782800414386